Conditions Generales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées sur puremed-store.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Identification du vendeur
PUREMED, société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 106349970
Siège social : 15 rue de Versailles, 13003 Marseille, France
TVA intracommunautaire : FR44106349970
Email : contact@puremed-store.com
2. Produits
PureMed propose des coffrets d’instruments destinés aux études et à la pratique en santé (stéthoscope, otoscope, marteau réflexe, ciseaux, lampe de diagnostic, accessoires), ainsi que des contenus numériques associés (guide e-book). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les instruments doivent être utilisés conformément à leur destination et aux notices fournies.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. PureMed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et précommande
La commande est confirmée après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
Certains produits sont proposés en précommande : le paiement est encaissé à la commande et la date d’expédition estimée est indiquée sur la page produit au moment de l’achat (voir la politique d’expédition). Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son expédition, pour un remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, via des prestataires sécurisés. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé via Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses conditions propres. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
6. Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d’expédition. En cas de retard, vous disposez des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à justifier de motif. Nous l’étendons commercialement à 30 jours. Les modalités (état du produit, procédure, remboursement, exceptions dont le contenu numérique délivré) sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les instruments PureMed bénéficient en outre d’une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication, sur présentation de la preuve d’achat. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit. Pour toute demande : contact@puremed-store.com. La garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales.
9. Responsabilité
PureMed ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination. La responsabilité de PureMed ne peut être engagée en cas d’inexécution imputable au client ou à un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site puremed-store.com (marques, logos, textes, visuels, contenus numériques dont le guide e-book) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de PureMed. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez d’abord notre service client à contact@puremed-store.com : nous chercherons une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.